Lettre d'informations

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


1-COMMANDE
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le fait de passer une commande ou d’accepter une confirmation de commande implique la connaissance de nos conditions générales.
Nos relations contractuelles sont régies par les usages et conditions générales de vente des industries graphiques et de la publicité.
Les matières premières et les documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par LES FOLIES CHAMPENOISES constituent un gage affecté au paiement.
Tous les travaux préparatoires quels qu’ils soient, effectués à la demande du client et auxquels il n’est pas donné suite le mois de la présentation ou le mois suivant, donnent lieu à facturation, tout en restant la propriété exclusive DES FOLIES CHAMPENOISES.
Dans le cas de travaux impliquant, sous quelque forme que ce soit, une activité créative, au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique, (dessins modèles, photos, maquettes, gravures, films, clichés, etc…) les droits d’auteurs découlant de cette création et particulièrement le droit de reproduction restent acquis à LES FOLIES CHAMPENOISES et ne sont transférés au client qu’en cas d’établissement d’une convention en ce sens.
Les clichés ou films établis par LES FOLIES CHAMPENOISES restent sa propriété, sauf entente préalable, même s’ils sont facturés à part.
Sauf convention expresse donnant lieu à facturation complémentaire, LES FOLIES CHAMPENOISES n’est pas tenue de rechercher si l’activité créative ainsi réalisée est susceptible de porter atteinte au droit d’un tiers antérieurement protégé.
Les différences entre les quantités fabriquées et les quantités commandées entraînent pour la clientèle l’obligation d’accepter la livraison et d’effectuer le paiement des quantités réellement livrées tant que l’écart avec la commande n’excède pas plus ou moins 10%.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux et des frais de transport applicables au jour de la commande.
LES FOLIES CHAMPENOISES accorde des remises pour quantités importantes, spécifiques par produits. Nous consulter.

2-BON A TIRER
Le « bon à titrer » signé par le client dégage LES FOLIES CHAMPENOISES de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
LES FOLIES CHAMPENOISES décline toute responsabilité pour la bonne exécution d’un travail quand le matériel est confié par le client, et ce, pour le cas où celui-ci serait mal approprié ou défectueux.
Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial peuvent-être facturés en fonction du temps que nécessite leur exécution.
Tout devis peut-être modifié à réception des documents définitifs.

3-LIVRAISON
Toute réponse tardive au BAT peut entraîner une modification de la date de livraison de la marchandise.
En tout état de cause, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ferme de la part DES FOLIES CHAMPENOISES de livrer à date fixe, en raison des nombreux risques de fabrication. Leur non-respect ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient la cause, l’importance et les conséquences du retard.
Les frais de livraisons sont à la charge du client, dans le cas d'enlèvement par les soins du client, la vérification de la marchandise doit être vérifié dès réception.
LES FOLIES CHAMPENOISES laissent le droit à son équipe : AGENTS ou COMMERCIAUX de définir eux-mêmes le coût de la participation aux frais de port à facturer à l’acheteur. Les livraisons étant assurées par eux même sauf cas exceptionnel. Ces frais de port leurs sont rétrocédés.
Les marchandises, expédiées par une compagnie de transport voyagent aux risques et périls du destinataire. Sauf convention contraire, les frais de transport, d’emballage et de douane sont toujours à la charge du client.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement aux FOLIES CHAMPENOISES, lorsqu’il s’agit d’un défaut non-apparent au premier abord.
La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.

4-RESPONSABILITÉ
La responsabilité DES FOLIES CHAMPENOISES travaillant sur un support fourni par le client est limitée à la valeur des travaux exécutés.
Les obligations contractuelles DES FOLIES CHAMPENOISES sont suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’événements tel que arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève, réquisition, bris de machine, ainsi qu’en cas de survenance tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales.
Toutes clauses contraires à celles-ci-dessus insérées dans les papiers commerciaux et conditions générales de commande des clients DES FOLIES CHAMPENOISES sont considérées comme nulles et non avenues, toute commande confiée impliquant une adhésion totale aux conditions DES FOLIES CHAMPENOISES et renonciation à toutes autres.
La société LES FOLIES CHAMPENOISES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

5-RÉGLEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
Soit par chèque ;
Soit par virement.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises ou avant la date indiqué sur la facture.
Pour toute première affaire le paiement à la commande est exigé
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société LES FOLIES CHAMPENOISES une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et en cours à compter de la date d’échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme y compris l’acompte non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, l’alinéa 12 et D, 441-5 du code du commerce).
Toute facture non contestée par le client dans le délai de 8 jours et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est considérée comme irrévocablement acceptée par le client.
La date de paiement est celle portée sur la facture.
La société LES FOLIES CHAMPENOISES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire la société LES FOLIES CHAMPENOISES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restant impayées.
En cas de litige, il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce de REIMS qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause, ou le lieu du litige ainsi que les conditions spéciales de vente et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


La société LES FOLIES CHAMPENOISES